Conditions d’utilisation de Kora Immo

1. Objet et accès

Le service permet notamment de gérer organisations, biens, logements, clients, locataires, baux, échéances, dépenses, documents, paiements, rapports et opérations financières autorisées. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses accès confidentiels et informer Kora Immo sans délai en cas de compromission.

• •Un compte est personnel et ne doit pas être partagé.
• •Chaque organisation contrôle les rôles accordés à ses membres.
• •L’accès pilote peut être suspendu pour sécurité, fraude, impayé ou violation des présentes conditions.

2. Données et responsabilités du client

Le client reste responsable de la licéité, de l’exactitude et de la conservation métier des données qu’il saisit, ainsi que des autorisations nécessaires concernant ses propriétaires, agents, locataires et clients. Il ne doit pas téléverser de contenu illicite, de secrets fournisseur, de code malveillant, de numéro de carte complet, de CVV ou de code PIN Mobile Money.

3. Paiements et comptabilité

Kora Immo fournit des outils de suivi et ne remplace pas un établissement financier, un expert-comptable ou un conseil juridique. Un paiement n’est considéré comme confirmé qu’après validation serveur, preuve manuelle autorisée ou vérification d’un fournisseur connecté. Le volume total encaissé pour le compte des clients ne constitue pas le revenu de Kora Immo.

• •Les paiements électroniques non connectés ne sont pas présentés comme disponibles.
• •Les écritures financières validées sont corrigées par remboursement ou contre-écriture, jamais par suppression silencieuse.
• •Le client rapproche ses relevés et signale toute différence sans délai.

4. Abonnement et facturation

Le plan, la période d’essai, le tarif, les limites et les échéances applicables figurent dans l’interface ou le contrat client. Durant le pilote, les abonnements peuvent être facturés et rapprochés manuellement. Aucun débit automatique n’est effectué sans fournisseur officiellement connecté et autorisation explicite.

5. Disponibilité et maintenance

Kora Immo applique des mesures raisonnables de sécurité, de sauvegarde et de supervision. Des interruptions peuvent néanmoins résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un fournisseur d’infrastructure ou d’un cas de force majeure. Les opérations sensibles peuvent être temporairement bloquées afin de protéger les données et les fonds.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, l’interface, la documentation et leurs évolutions restent protégés. Le client conserve ses droits sur ses données et accorde uniquement les permissions techniques nécessaires à l’exécution, la sécurisation, la sauvegarde et l’assistance du service.

7. Résiliation et restitution

Le client peut demander la fermeture de son espace selon son contrat. Avant suppression définitive, les obligations légales, financières, de preuve et de conservation sont examinées. Une suspension ne supprime pas automatiquement les données. Les demandes de restitution ou d’effacement sont adressées via le formulaire de contact ou le support authentifié.

8. Droit applicable et contact

Les relations avec les clients établis au Bénin sont régies par le droit applicable au Bénin, sous réserve des règles impératives. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Toute demande contractuelle, de sécurité ou de confidentialité peut être transmise par le formulaire public de contact, puis est traitée dans la file de support Kora Immo.